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" Du péril imminent à la maîtrise du centre-ville "

 

Quels sont les dispositifs du droit permettant un contrôle ?

Les 5 thèmes abordés ont pour objectif de faire un point d'actualité sur des mesures juridiques et légales déstinées à la maîtrise des difficultés par les pouvoirs publics.

1)  La procédure de péril imminent :

- Quelles sont les modalités d'application de cette procédure d'urgence ?

- Quels sont les recours pour les syndics et les copropriétaires ?

2) Après l'Arrêté de péril imminent, des travaux doivent être entrepris pour sortir de la mesure d'urgence : 

- Comment obtenir des travaux durables ?

- Quels contrôles les maires doivent ils exercer ?

3) Les travaux sous astreinte : 

- Quels sont les droits et les devoirs de chacun quand ils sont imposés ?

4) La Loi ALUR : 

- Comment l'encadrement légal des loyers profitera t'il à un urbanisme rénové ?

5) La Loi de mise en accessiblité des ERP (11/02/05) : Opportunité ou malédiction pour les centre-ville ?

Les bâtiments du centre ancien font l'objet de spéculations dont dépend le succés d'une politique de reconquête du centre-ville : 

- Pourquoi des nouveaux délais ?

 - Quelles sont les potentialités de l'AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) pour les petits ERP et les espaces publics de centre-ville ?

 

Marseille, Maison de l'Avocat. Octobre 2015 (à confirmer) 

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