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La responsabilité des constructeurs

Marchés publics et marchés privés : deux responsabilités des constructeurs ?

Organisateur : La CECAAM TA Marseille

Modérateur : Richard CARTA

Cette table ronde avait pour objectif de faire un point permettant de comparer les procédures à l'expertise pour évaluer les désordres intermédiaires, évolutifs ou futurs et la vetusté. Ces désordres ne trouvent toute leur consistance qu'à travers l'appréciation du temps par l'Expert, puis par le Juge qui retiendra s'il y a lieu une responsabilité des constructeurs.

Pour un même désordre, le Code Civil et le Code de la Construction (loi Spinetta) ne relèvent pas de la même logique que la Jurisprudence Administrative.

Magistrats, experts et avocats étaient conviés à échanger sur ce thème concret qui est souvent au coeur des litiges et apporter une critique comparée des procédures.

La manifestation a été validée par une attestation de formation (validée par l'EDA) pour les avocats et les experts.

Enregistrements vidéos des interventions :

01 - INTRODUCTION

02 - Cyrille CHARBONNEAU - Docteur en droit

03 - Richard CARTA - Vice président CECAAM Marseille

04 - Florence NOIRE - Rapporteur public - TA Marseille

05 - Philippe HOAREAU - Président de Chambre Construction - TGI Marseille

06 - Philippe HUGON de VILLERS - Avocat au barreau de Marseille

07 - SYNTHESE par Madame Lucienne ERSTEIN, Présidente de la Cour Administrative d'Appel de Marseille

Programme de la table ronde :

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