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Réclamations financières et contentieux sur l'exécution des Marchés Publics


Les contentieux entre collectivités publiques et entrepreneurs sont en quantité croissante et posent de préoccupants problèmes de droit et d’équité dans le cadre de l’exécution de marchés publics.


Organisateur : La CECAAM TA Marseille

Modérateur : Richard CARTA

Date : 7 Avril 2017

Lieu : Maison des Avocats de Marseille

Le Ministère des Finances a même crée à cet effet le CCIRAL pour essayer de régler amiablement les contentieux avant qu’ils n’aboutissent devant les magistrats.

  • Thématiques abordées :

Quels sont les recours amiables ?
Quelles sont les dernières jurisprudences en  matière administrative mais aussi civile ?
Quelles sont les responsabilités recherchées pour les donneurs d’ordre ?
Quel est le rôle de l’expert judiciaire dans des litiges survenant après livraison et où aucun désordre n’est à déplorer ?
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Le but de cette table ronde était de réaliser un point juridique et technique sur ces contentieux.

Pour ce faire, magistrats experts et avocats ont été conviés à échanger sur ce thème et apporter une critique comparée des procédures.


PROGRAMME :

1 - TRIBUNAL ADMINISTRATIF  jurisprudences
2 - CCIRAL - organisation du règlement amiable
3 - TRIBUNAL CIVIL
4 - LE POINT DE VUE DU DEMANDEUR - avocats et entrepreneurs
5 - COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - le point de vue du défendeur et responsabi-lité juridique.
6 - L’EXPERT - conseil des parties / expert amiable / expert judiciaire
7 - QUESTIONS RÉPONSES

(Cliquez sur cette image pour télécharger le programme de la Table ronde)

La Table-ronde dans la presse (TPBM n°1181) :

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