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Les contentieux entre collectivités publiques et entrepreneurs sont en quantité croissante et posent de préoccupants problèmes de droit et d’équité dans le cadre de l’exécution de marchés publics. Organisateur : La CECAAM TA Marseille Modérateur : Richard CARTA…

Marchés publics et marchés privés : deux responsabilités des constructeurs ? Organisateur : La CECAAM TA Marseille Modérateur : Richard CARTA Cette table ronde avait pour objectif de faire un point permettant de comparer les procédures à l'expertise pour évaluer les désordres…

Organisateur : La CECAAM TA Marseille Modérateur : Richard CARTA Cette table ronde avait pour objectif de faire un point permettant de comparer les deux procédures à l'expertise pour évaluer en quoi elles diffèrent l'une de l'autre. Pour ce faire, magistrats, experts et avocats étaient…

  Quels sont les dispositifs du droit permettant un contrôle ? Les 5 thèmes abordés ont pour objectif de faire un point d'actualité sur des mesures juridiques et légales déstinées à la maîtrise des difficultés par les pouvoirs publics. 1)  La procédure…

Au Club du Vieux Port, la CCGB (Chambre de commerce Franco-Belge) accueillait le 27 septembre 2013 la délégation de l'Association Royale des Architectes du Hainaut Occidental  composée de 26 architectes. Des architectes marseillais étaient également conviés à se joindre à leurs…

 Cette table ronde a eu lieu à Toulon le 25 novembre 2011. Le compte-rendu est diponible sur le site du Collège des Architectes Experts : <http://www.architectes-experts-paca.org/> www.architectes-experts-paca.org